Réforme financière des urgences

La version est développée par nos équipes, elle est actuellement recettée en établissement de santé et sera très prochainement disponible sur la branche Instable de RED, puis diffusée sur la branche stable courant décembre.

Un tutoriel à l’usage des utilisateurs est disponible en cliquant sur ce LIEN.

Le module de cotation des diagnostics est par la même occasion complètement refondu afin de répondre à 2 problématiques :

  • Simplification du thésaurus des diagnostics pour l’envoi au serveur régionale de veille et d’alertes (SRVA) conformément aux attentes de SPF en terme de regroupements syndromiques
  • Amélioration du repérage des patients à profil UHCD


Les forfaits et suppléments qui seront envoyés aux différentes GAP sont indiqués en rouge.

Les blocs sur fond orange indiquent les règles appliquées, sur fond bleu les points de paramétrage à vérifier et sur fond rouge les vigilances.


Forfaits Age

4 forfaits sont pris en compte en fonction des tranches d’âge

  • FU1 : Forfait âge 0-15ans
  • FU2 : forfait âge 16-44 ans
  • FU3 : forfait âge 45-74 ans
  • FU4 : forfait âge +75 ans

Suppléments Permanence des soins – Urgentiste

2 suppléments sont pris en compte pour les prise en charge médicale par le médecin urgentiste pendant la PDS.

  • SUN : Prise en charge médicale en horaire de nuit
  • SUF : Prise en charge médicale un dimanche ou un jour férié (et samedi après midi +soirée)

L’analyse porte sur la saisie d’un médecin dans le dossier et sur l’heure de prise en charge médicale (heure d’examen).

Particularités : les dossiers « Sans avis médical » sont exclus, les dossiers « Fugue » sont inclus.

Pour le SUN (horaire de nuit), les horaires appliqués sont : 22h00 à 8h00

Pour le SUF (dimanche et jours fériés), les horaires appliqués sont : Samedi de 14h00 à 22h00 et le Dimanche de 8h00 à 20h00

Ces suppléments ne sont pas cumulables entre eux, pour une prise en charge un dimanche en nuit, le forfait le plus cher (nuit) sera appliqué.

Un paramètrage est nécessaire afin de bien adapter l’analyse de l’horaire de prise en charge médicale, cliquer sur ce LIEN (chapitre 1.)

Suppléments lourdeur de prise en charge

4 suppléments lourdeur sont pris en compte

Transport Couché

  • SUM : Mode de transport couché à l’admission

L’analyse est effectuée sur la valeur du menu déroulant « Provenance ».

Si dans votre configuration du TU vous n’utilisez pas la liste générique du GRADES, vous devez vérifier votre jeu de valeur afin d’identifier les différents types de transport, cliquer sur ce LIEN (Chapitre 2.)

CCMU 2+

  • SU2 : CCMU 2 + 

L’analyse est effectuée sur la saisie d’une CCMU 1 ou 2 et d’au moins 1 acte CCAM de la liste de référence.

Les dossiers codés en CCMU I et avec au moins un acte CCAM de la liste de référence sont des dossiers mal codés. Nous effectuons donc un rattrapage de ces séjours en adéquation avec la définition de la CCMU II (Consultation + 1 Acte)

CCMU 3, 4 ou 5

  • SU3 : CCMU de valeur 3, 4 ou 5 

L’analyse est effectuée sur la saisie d’une CCMU 3, CCMU 4 ou CCMU 5 et sur l’UF de facturation qui n’est pas égale à de l’hospitalisation (ZHTCD, UHCD ou UHU).

Avis d’un spécialiste

  • SAS : Pris en compte de l’avis d’un ou de plusieurs spécialistes

L’analyse est effectuée sur la saisie dans le module de cotation au niveau du bloc « consultation réalisée dans le cadre d’un avis spécialisé » du nom d’un spécialiste.

Si plusieurs intervenants sont saisis il sera envoyé autant de code SAS que de médecins pour une spécialité.

Il est important de vérifier 3 points de paramètrage concernant les avis de médecin spécialiste, en cliquant sur ce LIEN (Chapitre 3.)

Suppléments Permanence des soins – Spécialiste

2 suppléments sont pris en compte si un spécialiste donne un avis pendant la PDS.

  • SSN : présence d’un d’avis de spécialiste aux urgences en horaire de nuit
  • SSF : présence d’un avis de spécialiste aux urgences un dimanche ou un jour férié

L’analyse est effectuée sur l’heure et le jour de saisi du nom du médecin spécialiste intervenant aux urgences dans le module de cotation au niveau du bloc « Consultation réalisée dans le cadre d’un avis spécialisé ».

Pour le SSN (horaire de nuit), les horaires sont : de 20h00 à 08h00

Pour le SSF(dimanche et fériés), les horaires sont : de 08h00 à 20h00

Ces suppléments ne sont pas cumulables entre eux, pour une prise en charge un dimanche en nuit, le forfait le plus cher (nuit) sera appliqué.

Les suppléments sont cumulables entre eux, si plusieurs médecins de spécialités différentes interviennent.

Mise en place de la réforme

La version est développée par nos équipes, elle est actuellement recettée en établissement de santé et sera très prochainement disponible sur la branche Instable de RED, puis diffusée sur la branche stable courant décembre.

Cette version s’accompagne également d’une refonte du module de cotation des diagnostics ayant 2 objectifs :

  • Avoir un thésaurus de diagnostics allégé et en adéquation avec Santé Publique France afin d’assurer la veille sanitaire
  • Optimiser le repérage des patients ayant un profil UHCD conformément aux textes réglementaires.

Pour la mise en production deux options sont disponibles afin de déclencher la bascule de l’envoi actuel des actes vers l’envoi des nouvelles lettres clés de la réforme financière des urgences. Consulter le chapitre 4. du tutoriel disponible en cliquant sur ce LIEN.