Publié le 20 avril 2016
La notice ATIH du 21/10/15 précisait qu’à compter de janvier 2016 les forfaits ATU, non accompagnés d’actes CCAM ou de lettres clés NGAP, donc facturés seuls ne seraient plus valorisés.
La FHF a saisi le Ministère et l’Atih sur l’aspect réglementaire de cette mesure.
Après examen par l’Atih des données, il y a deux cas de figure :
– Soit (et majoritairement) ce sont des ATU qui remontent seuls du fait du double circuit Fides : d’un côté les ACE en Fides et de l’autre les ATU. Il n’y a donc aucune raison de ne pas les valoriser.
– Soit ce sont des ATU facturés seuls notamment dans le cas de maisons médicales adossées. La Dgos engagera des travaux sur le périmètre financier à retenir pour ce type d’ ATU qui est en fait un ré-adressage à la maison médicale.
Dans l’attente de ces travaux, en 2016 tous les ATU seront valorisés comme les années précédentes.
Une notice Atih devrait le préciser.
