ATU sans actes

Publié le 20 avril 2016

La notice ATIH du 21/10/15 précisait qu’à compter de janvier 2016 les forfaits ATU, non accompagnés d’actes CCAM ou de lettres clés NGAP, donc facturés seuls ne seraient plus valorisés.

La FHF a saisi le Ministère et l’Atih sur l’aspect réglementaire de cette mesure.

Après examen par l’Atih des données, il y a deux cas de figure :

–          Soit (et majoritairement)  ce sont des ATU qui remontent seuls du fait du double circuit Fides : d’un côté les ACE en Fides et de l’autre les ATU. Il n’y a donc aucune raison de ne pas les valoriser.

–          Soit ce sont des  ATU facturés seuls notamment dans le cas de maisons médicales adossées. La Dgos engagera des travaux sur le périmètre financier à retenir pour ce type d’ ATU qui est en fait un ré-adressage à la maison médicale.

Dans l’attente de ces travaux, en 2016 tous les ATU seront valorisés comme les années précédentes.

Une notice Atih devrait le préciser.

Emmanuel DOS RAMOS

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